Mention légales

1. Informations juridiques concernant les sociétés

Mérimée gestion privée nom commercial de RS CONSEIL ET PATRIMOINE, SAS au capital de 989 000 € – dont le siège social est situé 7 rue Verdi – 06000 Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 493 088 082. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07027895 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers, adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et par l’Autorité des Marchés Financiers.

Mérimée gestion privée nom commercial de GT PATRIMOINE, SAS au capital de 222 108€ – dont le siège social est situé 5 rue Paul Joseph Schmitt – 57000 Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 488 447 426. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07029096 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement, adhérent de L’ANACOFI, association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et par l’Autorité des Marchés Financiers. Titulaire de la carte transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 54012017000018869 délivrée par la CCI de Moselle. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9 – Contrat Responsabilité Civile Professionnelle n°127 112 630-32.

Mérimée gestion privée nom commercial de MERIMEE ALPES – Siège social : 19 rue des Bergers, 38000 GRENOBLE – SAS au capital de 96 060 € – 503 457 178 RCS GRENOBLE – APE 66.19B. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 08043258 en qualité de Courtier d’Assurance ou de réassurance, Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement et Conseiller en Investissements Financiers, adhérente de la Compagnie CNCEF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Titulaire de la carte transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3801 2018 000 029 246 délivrée par la CCI de Grenoble. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9. N° Responsabilité Civile Professionnelle n°112 786 342.

2. Informations sur le site

Le site merimee.fr est un site à but exclusivement informatif et son contenu ne peut en aucun cas être assimilé à une offre d’achat, de vente, de souscription, de services financiers ou de contrats d’assurance vie ou de capitalisation.

Toutes les informations disponibles sur le site n’ont aucun caractère contractuel ni indicatif des choix et objectifs de l’investisseur.

Les informations sont fournies de bonne foi par Mérimée Gestion privée qui s’efforce d’assurer l’exactitude et leur mise à jour, et peuvent être modifiées sans préavis. Les informations d’ordre financières, juridiques, administratives et notamment fiscales sont susceptibles d’évoluer et d’être mises à jour postérieurement à la rédaction du contenu du site.

Par ailleurs, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Il est d’ailleurs rappelé que la valeur des unités de comptes et celle des fonds en général ne sont pas garanties mais sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

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3. Dispositions légales / droit d’auteur

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4. Droits des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

5. Copyright sur les textes et les images

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