Donation lors d’un évènement familial, pensez au présent d’usage

La donation doit pouvoir être remise de la main à la main, on pensera alors aux bijoux, à une voiture ou à une somme d’argent.

La valeur de ce don doit rester cependant proportionnelle à la fortune du donateur. Les différentes jurisprudences estiment qu’un don d’usage ne devra pas excéder 2 à 2,5 % de la fortune totale du donateur.

Il ne s’agit ici que de tendances jurisprudentielles, mais tout est question de circonstances.

Ce cadeau doit être engendré à l’occasion d’un évènement particulier où il est coutume d’offrir quelque chose.

Afin d’éviter une requalification possible de la part de l’administration fiscale, restez modéré dans votre générosité et archivez un justificatif de la date de votre don (ticket, lettre…).