Epargne salariale : quelles mises en place possibles ?

Le PEE est un portefeuille de valeurs mobilières où le bénéficiaire peut verser des montants provenant de contributions volontaires(1), de la participation, de l’intéressement, de la PPV(2) et PVPVE(3), ainsi que des droits inscrits sur un CET auquel l’employeur peut ajouter des abondements.

Bien que l’établissement du PEE est optionnel, une fois instauré, il doit être accessible à tous les salariés de l’entreprise(4). Si le titulaire respecte la période de blocage de 5 ans, les gains générés seront exonérés d’impôt sur le revenu au moment du retrait, seuls les prélèvements sociaux resteront dus.

Les points clés du PEE

• Enveloppe fiscale avantageuse
• Possibilité d’abondement par l’entreprise
• Disponibilité de l’épargne à 5 ans (sans fiscalité)
• 10 cas de déblocage anticipé
• Sortie en capital

Le PERECO est l’un des trois compartiments du PER.

Il devient accessible à l’âge de la retraite, soit sous forme de rente, soit en capital, et peut être alimenté de la même manière que le PEE.

Un avantage supplémentaire pour le titulaire du plan est que les versements volontaires effectués au cours d’une année peuvent être déduits de son revenu imposable5, réduisant son impôt sur le revenu, sous certaines limites :

• Pour le salarié : jusqu’à 10% des revenus d’activité de l’année précédente, dans la limite de 8 PASS de l’année précédente ou 10% du PASS de l’année précédente.
• Pour le travailleur non salarié (TNS) : jusqu’à 10% des revenus d’activité de l’année précédente, dans la limite de 8 PASS de l’année précédente + 15% des revenus d’activité de l’année en cours compris entre 1 et 8 PASS.

Deux mécanismes permettent d’augmenter le montant des versements déductibles :

• Pour les couples soumis à une imposition commune les plafonds peuvent être mutualisés ;
• Le plafond de déduction non utilisé au cours d’une année est reportable sur l’une des trois années suivantes

Les points clés du PERECO

• Enveloppe fiscale avantageuse
• Possibilité d’abondement par l’entreprise
• Disponibilité de l’épargne au moment de la retraite
• 6 cas de déblocage anticipé
• Sortie en capital et/ou en rente. Fiscalité selon l’option choisie à la sortie et la déductibilité ou non des versements

Soutenu par les mesures liées à la loi PACTE, le nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite s’élève à 397 200 (+5% par rapport à 2022 et +47% par rapport à 2012) et bénéficie à 12,5 millions de salariés (+4,5% sur un an)
Source AFG, Mars 2024

En résumé, tant le Plan Epargne Entreprise (PEE) que le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERECO) offrent des opportunités précieuses pour les entreprises et leurs employés, chacun avec ses avantages spécifiques. Une mise en place réfléchie de ces dispositifs peut renforcer l’engagement des salariés tout en optimisant les avantages fiscaux pour l’entreprise.

Pour vous aider à choisir la solution la mieux adaptés à vos besoins et à ceux de vos collaborateurs, n’hésitez pas à consulter un conseiller privé Mérimée.

(1) Dans la limite de 25% de la rémunération brute annuelle.
(2) Prime de partage de valeur.
(3) Prime de partage de la valorisation de l’entreprise.
(4) Une condition d’ancienneté peut être ajoutée sans excéder 3 mois.
(5) Sur option, le titulaire peut opter pour la non déductibilité. Dance ce cas, la fiscalité au moins de la sortie du plan sera optimisée.