Transmettre son patrimoine professionnel

Pour transmettre une entreprise, à moindre coût, par donation ou transmission, Il existe un dispositif de faveur : le Pacte DUTREIL.

Il consiste en une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions, à titre gratuit, de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles.
D’autres dispositifs juridiques et fiscaux de faveur sont mis à votre disposition pour assurer sereinement la transmission de votre patrimoine.

Votre conseiller Mérimée gestion privée vous accompagne sur ce sujet, à tous les stades de la transmission. Ce suivi évitera les écueils possibles et les risques de requalification potentiels.

Transmettre son patrimoine privée

La transmission du patrimoine privé s’anticipe également de son vivant afin de préparer au mieux le respect de vos volontés et d’optimiser le montant des droits futurs.

Mérimée gestion privée vous accompagne dans l’organisation de votre transmission. Il est notamment possible de rédiger un testament ou de réaliser différents types de donation ou legs. À ce titre, votre stratégie de transmission pourra intégrer le recours à la technique du démembrement de propriété ainsi que le recours à d’autres dispositifs.
Anticiper votre succession future permet de minorer votre impact fiscal tout en valorisant le patrimoine que vous souhaitez transmettre.